Vers son application effective en 2016
« La maîtrise de la gestion technique de la rémunération pour copie privée », c’est le thème de l’atelier régional ouvert aux personnels de 11 sociétés africaines francophones de gestion collective de droit d’auteur, membres de la confédération internationale des sociétés d’auteurs compositeurs ( Cisac). La cérémonie d’ouverture de cet atelier s’est tenue à Heden Golf Hôtel d’Abidjan-Cocody.
Cet atelier initié par la Cisac en partenariat avec l’organisation internationale de la francophonie (Oif) et le bureau ivoirien du droit d’auteur ( Burida) a pour objectif de fournir aux sociétés participantes les outils nécessaires pour une gestion collective efficace. Qui sera mise au bénéfice des auteurs et des artistes interprètes des œuvres sur phonogrammes et vidéogrammes ainsi que des producteurs de ces phonogrammes et vidéogrammes.
Lors de la cérémonie d’ouverture, Dembélé Fausséni, directeur cabinet du ministère de la Culture et de la Francophonie a soutenu qu’il est temps de préparer les experts pour qu’on ait l’application de la copie privée tant souhaitée par les artistes. « Ce projet de loi est actuellement sur la table des députés. Nous avons bon espoir que soit une réalité au premier trimestre 2016. Nous n’allons pas attendre que la loi soit votée par l’Assemblée nationale pour courir après elle », explique t-il.
Pour sa part Irène Vieria, directrice du Burida a noté que sous d’autres cieux, une rémunération est perçue pour le compte des titulaires de droits d’auteurs sur touts les appareils qui permettent les reproductions dans le cercle privé ou à usage privé.
Malheureusement, depuis 19 ans, cette rémunération n’est pas perçue en Côte d’Ivoire et les auteurs de ces droits subissent un manque à gagner.
Ce qui suscite la paupérisation du monde de la culture. Dans certains pays cette rémunération constitue près de 10%. En Afrique il y a que deux qui gèrent les droits relatifs à la copie privée. Il s’agit du Burkina Faso et l’Algérie.
Ouattara Balamine, directeur Afrique de la Cisac et le conseiller technique du président de la Cisac et bien d’autres experts en la matière prennent part à cette session de formation qui prendra fin ce mercredi matin au siège du Burida à Cocody-II Plateaux.
R. Konan
