Côte d’Ivoire / Gestion des entreprises : Un candidat à la présidence de la chambre de commerce dans la tourmente
L’élection à la présidence de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCICI) bat son plein. Un candidat et non des moindres, Meité Souleymane vient d’être épinglé pour mauvaises gestions par la Conférence Internationale des Marchés d’Assurances (CIMA).
La succession du ministre Jean Louis Billon, à la présidence de la chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire est officiellement ouverte. L’un des candidats, Meité Souleymane est dans des beaux draps. Patron de Tropical Société d’Assurances (TSA) de Côte d’Ivoire, après un audit diligenté par la Conférence Internationale des Marchés d’Assurances (CIMA) a été épinglé pour mauvaise gestion.(voir fac similé N°156/CIMA/CRCA/PDT/2016). Par courrier du 26 avril 2016, la CIMA a saisi le ministre ivoirien, délégué à l’Economie et des Finances. Les comptes de la société sont au rouge. La CIMA a constaté que TSA présente un déficit de couverture d’engagements réglementés d’au moins trois milliards six cent soixante-quinze millions (3675000000) francs CFA. Ainsi l’insuffisance de la marge de solvabilité est de quatre milliards quarte cent vingt-sept millions (4 427 807 871) francs CFA. L’entreprise est donc dans un besoin de financement à hauteur de plus de quatre milliards de francs CFA. Des manquements qui constituent une infraction aux dispositions des articles 335 et 337 du code des assurances. TSA a également été prise la main dans le sac pour non-respect des dispositions des articles 664 et suivants de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Elle est sommée de mettre à jour les conditions générales au regard des modifications de la règlementation et de les soumettre au visa du ministère de charge des assurances. La société dirigée par M. Meité est épinglée dans une pratique de sous tarification dans la branche automobile. Compte tenu de ce rapporteur accablant, la Conférence a donc décidé de sévir. TSA est sommée d’apurer les comptes d’attentes. Et de transmettre les informations et documents demandés au secrétariat général de la CIMA au plus tard le 30 juin 2016. Conformément aux dispositions de l’article 310 du code des assurances, il a été décidé d’engager une procédure de sanction contre les dirigeants de la société pour paiement des frais d’acquisition injustifiée et détérioration des actifs de la société. Il a été rappelé aux dirigeants que l’absence de ces mesures dans les délais prescrits est passible des sanctions prévues à l’article 312 du code des assurances. Enfin la société a été mise sous la surveillance permanente de la direction nationale des assurances avec restriction de la libre disposition des actifs et a informé les dirigeants qu’elle sera convoquée à la session du juillet 2016.
A.K.
