Côte d’Ivoire / Attestation du droit d’usage coutumier : Diallo Abdoulaye apporte des éclaircissements
Le directeur du domaine urbain au ministère de la Construction, du logement et de l'urbanisme (Mclu), a apporté, le mercredi 14 août 2024, des éclaircissements sur l’Attestation de droit d’usage coutumier qui fait beaucoup de bruits dans le milieu des détenteurs de titres fonciers en Côte d’Ivoire.
Intervenant sur un thème d'actualité, « attestation de droit d'usage coutumier (Adu) : mesures transitoires, enjeux et perspectives » à la tribune ‘’La matinale du bâtir’’ à la Maison de la presse au Plateau, Diallo Abdoulaye a indiqué que depuis la réforme domaniale de 2013, les arrêtés de concession définitive (Acd) sont délivrés sur la base d'attestations villageoises, créant ainsi une situation propice aux litiges fonciers en Côte d'Ivoire.
C’est donc pour remédier à cette situation que le gouvernement a introduit un modèle unique d'attestation de droit d'usage coutumier (Adu), visant à sécuriser les transactions foncières. Le directeur du Domaine urbain a précisé que l'Adu, bien qu'importante, ne constitue pas un titre de propriété, contrairement à l’Acd.
Il a également rassuré les chefs de village que la réforme de l'Adu ne vise pas à leur retirer le pouvoir foncier mais plutôt à régulariser et sécuriser les transactions foncières.
Gba Tean, directeur de cabinet du ministère, a souligné l'importance pour les détenteurs d'attestations villageoises de faire leur demande d'Acd avant le 31 décembre 2024, pour être en conformité avec les nouvelles réglementations.
P.K.
