Côte d’Ivoire / Le député de Plateau accusé de ne pas reverser les taxes communales à la mairie
Le recouvrement des taxes et impôts communaux sur la publicité au Plateau est menacé. Alors que la loi sur les taxes communales l’interdit, le député du Plateau Jacques Ehouo, à travers sa structure Neg-Com prélève chaque année les impôts sur la publicité en lieu et place du mandant légal qu’est le trésorier municipal. Des centaines de millions non reversés à la mairie pour le trésor public au titre de cette année et des années antérieures.
La publicité au plateau est encaissée par la structure Neg-Com
du député Jacques Gabriel Ehouo. Depuis le mois de janvier, cette structure traine les pas pour reverser les taxes et impôts recouvrés sur la publicité au trésorier municipal assermenté pour cette tâche via la régie municipale. Selon les informations en notre possession, le montant non reversé à la mairie pour le trésor à ce jour est estimé à plusieurs centaines de millions au titre de cette année et les années passées. Et pourtant, un courrier de la mairie adressé à l’entreprise du député du Plateau dont nous avons copie dit clairement à l’article 160 de la loi n°2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales dispose en article 60, que le recouvrement des taxes communales est assuré uniquement par le trésorier municipal. Une note qui est restée sans suite puisqu’à ce jour, la société du député Jacques Ehouo continuant de faire attendre le trésorier de la mairie du Plateau. Il ne reverse pas les sommes encaissées ou du moins il ne reverse qu’une infime partie au trésorier de la mairie que sous pression. Une source auprès de la trésorerie municipale s’étonne du fait que le député exerce se charge de cette activité alors que la loi l’interdit. Du côté des annonceurs l’on dénonce la monopolisation de l’espace publicitaire dans la commune par une maison de téléphonie mobile priorisée par le directeur général du Neg-Com. Face à de telles accusations, le député du Plateau n’a pas daigné réagir. Plusieurs messages et tentatives de relance pour équilibrer l’information sont restés sans suite.
A.A
