Affaire « Guichet Unique Automobile » : Les agréments de trois commissionnaires suspendus, un ultimatum donné aux véhicules non dédouanés
Plusieurs mesures ont été arrêtées par la direction générale des Douanes ivoiriens relativement à l’enquête dans l’affaire de l’immatriculation frauduleuse de plusieurs centaines de véhicules importés au Guichet unique automobile (GUA) qui continue de faire des vagues.
Suite aux irrégularités constatés au Guichet Unique Automobile, la douane a annoncé le mardi 15 mai, que les agréments des commissionnaires en douane des personnes morales sont suspendus conformément dispositions des articles 270 et 273 du code des douanes.
Saisi du dossier, Le Directeur général des Douanes, le Colonel major Alphonse Da Pierre a instruit la Direction des Enquêtes Douanières à l’effet de mener des investigations sur l’ampleur de ce courant de fraude, identifier le mode opératoire, découvrir et réprimer les auteurs et co-auteurs.
Par ailleurs, le directeur général des Douanes invite les propriétaires des véhicules immatriculés non dédouanés, à régulariser leur situation avant le 1er juillet prochain.
« Les usagers se présentant spontanément au service des Douanes avant le 30 juin 2018 acquitteront les droits et taxes éludés et disposeront de leur véhicule sans paiement d’amendes. A partir du 1er juillet 2018, les brigades des Douanes en patrouille sur toute l’étendue du territoire national, seront chargées de rechercher tous les véhicules en situation irrégulière. Les véhicules saisis donneront lieu au paiement des droits et taxes de douanes éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur (paiement d’amendes, poursuites judiciaires) », indique une note du colonel major Alphonse Da Pierre du 15 mai 2018.
Selon le procureur de la République Adou Richard-Christophe, qui animé une conférence le jeudi 3 mai 2018, à son cabinet du palais de Justice au Plateau, 3 personnes déférées à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA), 15 autres en garde à vue et un préjudice de près de 3 milliards F CFA.
A.K.