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Rebondissement dans l’affaire Etat de Côte d’Ivoire-Oumar Diawara, du nom de l’homme d’affaire malien. En effet, dans une correspondance adressée au ministre ivoirien de la Justice, garde des sceaux, le vendredi 4 février 2022, le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, Tony Anene Maidoh, a fait parvenir à Sansan Kambilé, la formule exécutoire et une expédition de l’arrêt rendu par elle dans l’affaire Diawara Oumar.

« Par cette formule exécutoire, la Cour vous demande de bien vouloir faire appliquer son jugement dans ladite affaire », écrit le  greffier en chef.

L’homme d’affaires Diawara Oumar s’est invité dans le quotidien des Ivoiriens quand récemment, par deux reprises, il a exercé une saisie conservatoire contre un appareil d’Air Côte d’Ivoire à Bamako et à Conakry. Fort de sa victoire judiciaire contre l’Etat de Côte d’Ivoire, sur la base d’un verdict prononcé par la Cour commune de justice de la CEDEAO, doublé d’une ordonnance d’exécution, le congolo-malien soutient que suite à une injonction du régulateur faite à Bni Gestion de céder sa filiale immobilière, il a acquis Perl Invest et son foncier de 96 hectares avec des fonds provenant de Bni banque en prêt pour la somme de 1.093 milliard  en plus du passif à Bgfi pour 15 milliards de FCFA.  Après vérification des volumes vendus, il n’y en avait en réalité que 48 hectares. « La différence n’a jamais existé car après ma plainte contre la Bni Gestion et sa directrice, j’ai compris que je venais de me faire avoir par le détournement de 8 milliards qui correspondaient aux 48 hectares manquants », explique l’homme d’affaires.

La Bni gestion a elle-même porté plainte pour abus de biens sociaux contre sa directrice licenciée. Cette directrice a été arrêtée et envoyée en prison. Sauf qu’un mois plus tard, elle est libérée sous une caution d’environ 100 millions de FCFA. Par la suite, les choses ont changé. « De victime, je suis devenu complice. L’agent judiciaire du Trésor a porté plainte contre moi pour complicité d’abus de biens sociaux et blanchiment de capitaux. Le juge en charge du dossier est changé au profit de celle du 5e cabinet et la cabale commence. La juge en question m’inculpe en mon absence, place mes biens sous séquestre et en confie la garde au plaignant », confie-t-il.

D’appel en appel,  Oumar Diawara se tourne vers la cour de cassation qui la dessaisît mais elle refuse de s’y conformer. Au lieu de s’exécuter, la juge du cinquième cabinet demande et obtient, et-ce après son dessaisissement par un arrêt de la cour de cassation réunie en plénière, une simple ordonnance de la présidente de la cour de cassation lui enjoignant de poursuivre l’instruction du dossier. Cette juge ordonne ainsi la restitution de ses biens saisis au vendeur qui est Bni gestion et pas à l’Etat qui le poursuit…En quelques jours, les titres fonciers sont changés. Il saisit la Cedeao pour dire le droit…

« C’est ainsi que le 22 octobre 2021, la Cedeao a reconnu la violation de mes droits, en demandant à la justice Ivoirienne, troisième pouvoir dans l’ordre  institutionnel de l’Etat de Côte d’Ivoire, de me rétablir dans mes droits violés », relate-t-il.

Toutefois, après sa victoire devant la Cour de la communauté, la justice ivoirienne a condamné l’homme d’affaires à 20 ans de prison pour complicité d’abus de biens sociaux et de blanchiment de capitaux.

A.K.