Côte d’Ivoire : 732 déclarations de patrimoine reçues à la HABG du 13 novembre 2023 au 22 février 2024
Suite au lancement officiel, le 13 novembre 2023 par le président de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), Epiphane Zoro Ballo, du début de l’application des sanctions prévues par la loi en matière de déclaration de patrimoine, la HABG a enregistré 732 nouvelles déclarations de patrimoine sur la période allant du 13 novembre 2023 au 22 février 2024.
Le secrétaire général de la HABG, Diamouténé Oumar Doh, a rapporté cette information, lors d’un point de presse sur l'état des lieux de la déclaration de patrimoine, le vendredi 23 février 2024 au siège de l'institution à Abidjan Cocody-Riviera.
Diamouténé Oumar Doh a rappelé qu’au 31 janvier 2024, le nombre total de déclarations de patrimoine reçues par la HABG depuis 2015 a atteint 8 364 sur un total de 10 061 déclarations attendues, soit un taux de déclaration de patrimoine de 83,13%.
Il a expliqué que les taux catégoriels de déclaration de patrimoine au 31 janvier 2024, affichent 70,83% pour les présidents d’Institutions, 92,92% pour les ministres, 69,91% pour les députés, 77,21% pour les sénateurs, 61,14% pour les présidents et vice-présidents de Conseils régionaux, 53,11% pour les maires et adjoints aux maires, 95,71% pour les magistrats, et 87% pour les personnes occupant de hautes fonctions ou chargées de la gestion des fonds publics.
Diamouténé Oumar Doh a aussi lancé un appel pressant aux assujettis retardataires de prendre leurs dispositions afin de déclarer leur patrimoine dans les meilleurs délais car la délivrance des exploits de commissaire de justice se poursuit et va s’intensifier dans les semaines et mois à venir.
La première vague a concerné les directeurs de cabinets ministériels et les dirigeants sociaux des sociétés à participation financière publique. La seconde phase en cours concerne les assujettis retardataires des directions générales des impôts et des douanes. Les assujettis retardataires des autres administrations recevront également des sommations des commissaires de justice, a annoncé le Secrétaire général.
Le patrimoine à déclarer comprend l’ensemble des biens meubles et immeubles de l’assujetti, ainsi que ceux de son conjoint marié sous le régime de la communauté de biens et de ses enfants mineurs.
A.K.
Source Cicg
