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Le litige foncier qui oppose le village de Modeste, dans la sous-préfecture et commune de Grand-Bassam, à Nanan Kanga Assoumou Pierre, roi des Abourés Ehê de Moossou, vient de connaître son dénouement.

Le 26 mars 2020, en effet, la Cour de cassation, dernière instance des juridictions ivoiriennes, a tranché en faveur de Nanan Konney Ahoua Simon, chef du village de Modeste, en déboutant de son pourvoi son adversaire, condamné par la section du Tribunal de Grand-Bassam le 22 juin 2016 à trois mois de prison assortis de sursis, 50 000 F d’amande et 1 franc symbolique à lui verser.

Toutefois, une ordonnance de Chantal Nanaba Camara, présidente de cette Cour, prise le 28 avril 2020 qui invite les deux parties à se retrouver le 5 mai 2020, vient retarder l’exécution de la décision. C’est suite au pourvoi N° 189.Pe/18 en date du 5 mars 2018, fait par Michel Bouah Kamon, un des conseils de Kanga Assoumou, que la Chambre pénale de la Cour de cassation s’est réunie pour délibérer le 26 mars 2020. C’est que, non satisfait du délibéré de la section du Tribunal de Grand-Bassam du 22 juin 2016, Kanga Assoumou avait interjeté appel par devant la Cour d’Appel d’Abidjan.

Par l’arrêt N° 228 rendu le 22 février 2018, cette Cour a confirmé ‘’le jugement entrepris en toutes ses dispositions’’ par le Tribunal de Grand-Bassam. Non satisfait là encore, le roi de Moossou fait un pourvoi en cassation. Curieusement, ce n’est que le 16 mai 2019, plus d’une année après, que Me Blaise Bléoué Aka, un autre des conseils de Kanga Assoumou, dépose le mémoire qui, logiquement, devait accompagner le pourvoi dans les 10 jours.

Evidemment, il est rejeté par la Cour. Et, en son audience publique du 26 mars 2020, où étaient présents Mathurin N’dri N’guessan, conseiller à la Cour de cassation, président-rapporteur, Kouyaté Damou, Olga Coulibaly, conseillers et Me Angeline Tiémoko Sati, greffier, la Cour de Cassation rejette le pourvoi, confirmant de fait la condamnation du roi de Moossou.

Produite depuis le 9 avril, 14 jours après l’audience du 26 mars 2020, et que la partie adverse attendait la grosse,  ce n’est que le 30 avril 2020 qu’elle a été signée, puis signifiée à l’intéressé le même jour, après que la présidente de la Cour de cassation ait fait signifier ‘’l’ordonnance n°140 CS/JP produite par la juridiction présidentielle de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire ordonnant la suspension provisoire de l’arrêt n° 46.Pe/20 du 36 mars 2020’’, par le commissaire de justice Me Drissa Coulibaly, le 29 avril 2020.

A.K.