Justice / La Côte d’Ivoire annonce son retrait de la Cour africaine
La Côte d’Ivoire a annoncé son retrait du protocole de la chartre africaine des Droits de l’homme à l’issue de son conseil des ministres hebdomadaire de ce mercredi 29 avril 2020.
A l’occasion de son traditionnel compte rendu de conseil, le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a annoncé la décision de retrait de l’Etat de Côte d’Ivoire de la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la charte de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qu’il a émise le 19 juin 2013, en application de l’article 34 alinéa 6 dudit protocole.
Selon le porte-parole du gouvernement, la Côte d’Ivoire ne se retire pas complètement. « Cette décision est prise sans préjudice de l’engagement du gouvernement à demeurer partie à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi qu’à son protocole additionnel relatif à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ».
Sidi Touré a expliqué que ce retrait fait suite à des pratiques impardonnables et inacceptables.
« Cette décision fait suite aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est autorisée, dans ses actions, et qui non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’Etat, à l’autorité et au fonctionnement de la justice mais sont de nature à entrainer une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et saper les bases de l’Etat de droit, par l’instauration d’une véritable insécurité juridique », a-t-il soutenu.
« Nous sommes respectueux des traités. Mais nous sommes jaloux de notre souveraineté »,-t-il faire.
Le ministre de l’Intégration africaine et des Ivoirien de l’extérieur, ministre par intérim des Affaires étrangères, Aly Coulibaly a déploré l’attitude de la CADPH s’est montré très combinard.
« La Côte d’Ivoire ne reconnait plus la compétence de la Cour africaine. Elle est devenue une Cour politique et manipulée. Sa dernière décision est politique », a dit le patron de la diplomatie ivoirienne. Aimée Zébéyoux, secrétaire d’Etat, chargée des droits de l’homme a quant à elle souligné que la décision rendue par la Cour dernièrement revêt un caractère de complot.
« La décision de la Cour porte atteinte à la souveraineté de l’Etat, à l’autorité et au fonctionnement de la justice, mais est de nature à entrainer une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et saper les bases de l’Etat de droit, par l’instauration d’une véritable insécurité juridique ».
Le protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, adopté le 10 juin 1998, a été ratifié, à ce jour par 30 Etats sur les 55 que compte l’union africaine. Sur les Etats qui ont fait une déclaration en vertu de l’article 34 alinéa 6 dudit protocole, depuis son entrée en vigueur, 3 ont déjà procédé au retrait de leur déclaration.
Y. C.
