Logo pressivoire

Le gouvernement ivoirien est résolument engagé dans la lutte contre la maladie à Coronavirus, Codiv-19. Ainsi, en vue de désengorger les centres de détention pour éviter la propagation de la maladie en ces lieux, le chef de l’Etat ivoirien a décidé, à l’issue du conseil des ministres de ce mercredi, d’accorder une grâce collective à 1000 détenus et une remise de liberté à 1004 prisonniers dont le reliquat de la peine est inférieure ou égale à 2 mois.

Toutefois, sont exclus de cette faveur présidentielle les prisonniers militaires, de crimes de sang, d’atteinte à l’intégrité du territoire et des crimes graves. 

Toujours dans le souci de stopper la propagation de la maladie infectieuse respiratoire, Alassane Ouattara a décidé également de proroger de 15 jours le couvre-feu.

L’interdiction de circuler entre 21 heures et 5 heures du matin court donc jusqu’au 24 avril 2020.

D’autre part, au cours de ce conseil des ministres, les membres du gouvernement ont également donné leur accord pour une ordonnance de suspension de délais en matière de procédures judiciaires et administratives. Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre le Codiv-19 qui exercent une forte contrainte sur les horaires de fonctionnement de l’ensemble des services publics.

Ainsi les délais de procédure fixés par les textes  en vigueur notamment au fin de saisine, de jugement, de prescription de péremption d’instances, d’exercice des voies de recours et d’exécution des décisions de toutes les procédures judiciaires contentieuses ou non sont suspendus pour une période de 2 mois à compter du 23 mars 2020.

Les délais administratifs sont également suspendus sur cette période lorsque leur inobservation résulte de l’impossibilité d’obtenir des documents devant être délivrés par les services compétents.

C. M.