Côte d’Ivoire / La CPI rejette une demande de Bensouda dans l’affaire Gbagbo
La procureure de la Cour pénale internationale échoue encore dans l’affaire Laurent Gbagbo et Blé Goudé. La demande de report de l’audience du 22 juin de Laurent Gbagbo adressée à la CPI par Fatou Bensouda a été rejetée.
L’audience aura donc lieu au cours de la période du 22 au 24 juin prochain.
Ce mercredi 17 juin, la chambre d’appel de la cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de report du conseil de Laurent Gbagbo de l’audience du 22 juin 2020.
« La Chambre d’appel a désormais l’intention de tenir l’audience au cours de la période du 22 au 24 juin 2020, au moyen d’une communication partiellement virtuelle audition », peut-on lire dans la décision rendue publique le mercredi 17 juin 2020 par la Cour.
« La Chambre d’appel considère que la tenue d’une audience partiellement virtuelle les 22 et 24 juin 2020, avec les dispositions en place par le Greffe, n’affectera pas les droits de M. Gbagbo ni l’équité de la procédure, comme l’a soutenu l’avocat de M. Gbagbo dans sa demande. Elle rejette donc la demande de report de M. Gbagbo et confirme que l’audience aura lieu du 22 au 24 juin 2020, par le biais d’une audience partiellement virtuelle », a précisé les juges de la Cour.
Retrouvez ci-dessous, la décision de la chambre d’appel de la CPI.
« D E C I S I O N :
1. L ‘ audience dans le cadre du présent appel aura lieu du 22 au 24 juin 2020, dans le format indiqué ci-dessous dans la présente décision.
2. Le Greffier est ordonné de continuer à assurer la liaison avec les parties et l’OPCV en vue d’identifier et de finaliser les paramètres techniques permettant de faciliter l’audience.
3. Le Greffier est ordonné de reclassifier le document ICC-02/11-01/15-1342-Conf en tant que public.
4. Le Procureur et l’avocat de M. Gbagbo sont condamnés à déposer des versions publiques ou à demander la reclassification de leurs propres versions respectives
dépose ICC-02/11-01/15-1329-Conf-Corr et son annexe, et ICC-02/11-01/15-1358-Conf – dans les deux semaines suivant la notification de cette décision.
Judge Chile Eboe-Osuji
Presiding
Dated this 17th day of June 2020
At The Hague,
The Netherlands »
