Côte d’Ivoire / Acquittement de Gbagbo et Blé Goudé par la CPI : « L’Etat n’a pas participé aux procédures d’enquête », révèle le garde des sceaux
L’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas participé à la procédure engagée par la Cour pénale internationale contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. C’est une procédure laissée au procureur de cette cour, à en croire la garde des sceaux.
« L’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas participé aux procédures d’enquête. Il a exécuté une coopération. Pas plus. Donc ce sont des procédures essentiellement menées et dirigées par la CPI. Cela ne relève pas de la compétence de notre pays. La Côte d’Ivoire a des juridictions nationales qui sont à même de juger au plan national des infractions qui nous intéressent », a déclaré le ministre de la Justice, en réaction à ceux qui pensent que le gouvernement n’a pas joué sa partition dans le procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Sansan Kambilé a souligné que, ce ne sont pas les États qui poursuivent les individus mais plutôt la CPI. Selon lui, c’est elle qui fait son enquête, qui détermine ses témoins, et l’Etat qui est partie à la convention de La Haye est tenu de coopérer.
Il a insisté pour dire que concernant les crimes contre l’humanité que la CPI a jugés, elle aurait fait son enquête, choisi ses témoins et aurait engagé ses procédures. Pour cela, il a rappelé qu’en 2003, le Président Laurent Gbagbo lui-même avait saisi la Cpi pour poursuivre toute personne ayant commis des crimes contre l’humanité.
« Si la CPI vous demande de lui remettre des individus qu’il recherche, si vous voulez coopérer, vous lui remettez. Et c’est ce qui a été fait. Ni dans le choix des témoins, ni dans l’interrogatoire des prévenus, l’Etat de Côte d’Ivoire n’ait intervenu. Donc je peux vous l’assurer que cela n’est pas de notre responsabilité », a-t-il clarifié.
Il a également rappelé que des procédures au plan national ont abouti à des condamnations. Toutefois, Sansan Kambilé a souligné qu’il y a le principe de la subsidiarité.
« Les faits connus par l’Etat de Côte d’Ivoire ne sont pas les faits connus par la Cpi. Mais la responsabilité de notre État n’est pas engagée », a-t-il indiqué.
LF
