Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire : Des opérateurs économiques de Bouaké et auxiliaires de justice formés
La Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (Caci), pour son installation à Bouaké, a instruit plusieurs opérateurs économiques, auxiliaires de justice et des membres d'organisations professionnelles de la ville de Bouaké sur les modes alternatifs de règlement de litige d'affaires.
La salle de Conférence de la Chambre du commerce et d'industrie a servi de cadre pour cette formation, initiative du Caci, le mercredi 20 juillet 2022. La formation s’est articulée autour du thème : « Comment régler vos litiges autrement ». Cette séance s’est tenue dans le cadre du pôle régional de formation et de développement des entreprises de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (Cci-Ci). Le secrétaire général de la Caci, Diakité Mamadou, a expliqué que le recours aux modes alternatifs, comme mode de règlement des litiges, quel que soit le secteur concerné, offre de nombreux avantages. Il a donc conseillé ce mode de règlement des litiges aux opérateurs économiques présents parce que le mode traditionnel de règlement des litiges qui se fait devant les tribunaux judiciaires n’est pas très adapté aux exigences du monde des affaires du fait de ses procédures trop complexes et extrêmement longues (un an voire cinq) « alors qu’en matière économique, le temps c’est de l’argent ». « La Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire a donc compris qu’il fallait donner la possibilité aux opérateurs économiques de régler leurs litiges autrement que par la voie judiciaire », a indiqué le secrétaire général de la Caci. Il a aussi précisé que la préférence de la Cci-Ci pour les modes alternatifs de règlement des litiges se justifie par le fait qu’ils répondent mieux aux exigences du monde des affaires. Les parties en litige, qui optent pour le règlement amiable du litige qui les oppose, ont le choix entre différentes procédures que sont l’arbitrage, la procédure accélérée, le référé arbitral, le recouvrement accéléré des créances, la médiation, l’expertise. Les modes alternatifs de règlement des litiges d’affaires qu’offre la Caci, donnent de nombreux avantages tels que l’indépendance et l’intégrité des arbitres, des médiateurs ou des experts, la rapidité des procédures (les litiges réglés dans un bref délai), la confidentialité, la collaboration entre les parties, les coûts modiques en médiation et intéressants en arbitrage et la grande compétence des personnes qui conduisent les procédures. « Ce qui est intéressant, c’est que non seulement c’est rapide et moins coûteux mais en plus lorsqu’un tribunal arbitral a rendu une décision, on ne peut faire appel de cette décision. Une fois la décision rendue, c’est fini », a souligné le secrétaire général de la Caci. Créée à l’initiative des opérateurs économiques avec l’appui du gouvernement, la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire est un centre de règlement des litiges d’affaires. Elle dispose de quatre organes de gestion. A savoir, un conseil d’administration, un secrétariat général, un comité technique et un comité des arbitres, médiateurs et experts.
Oscar K.
