Côte d’Ivoire-Bingerville / Conflit foncier à M’batto-Bouaké : Une décision du Conseil d’Etat crée la tension
Une décision du conseil d’Etat rendu, le 13 dernier, statuant sur une requête d’un groupe de personnes, a annulé un arrêt du ministère de la Construction et de l’urbanisme portant approbation d’un lotissement dans le village de village de M’batto-Bouaké, sous-préfecture de Bingerville). « Est annulé l’arrêt n°16-0146/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 6 juin 2016 du ministre de la Construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé M’batto Bouaké, commune de Bingerville », mentionne le conseil d’Etat.
La décision prise par la deuxième Chambre de l’institution judiciaire est vivement contestée par la chefferie du village de M’batto-Bouaké soutenue par le chef de terre et la grande majorité des villageois qui estiment que la haute juridiction a été induite en erreur par les requérants ayant usé de manœuvres dilatoires pour atteindre leur objectif. En effet, la décision qui suscite déjà de vives tensions dans le village fait suite à deux requêtes adressées par deux groupes de personnes conduites par les nommés Lobet Odjet et Yapo Sia.
Les requérants se sont présentés à la haute juridiction comme des propriétaires terriens qui prétendent avoir été lésés dans leurs droits par ce lotissement auquel ils n’auraient pas été associés. Ils soutiennent en autres griefs que leurs plantations ont été détruites sans dédommagement. « Faux », rétorquent la chefferie dirigée par le chef du village, Edouard Anoman Badiglon, les membres des générations Gnondoh (au pouvoir) ainsi que des membres de la génération Bessouhon (Yessouhoun) conduits par le chef de génération et chef de terre, Paul Mondah (dépositaire du foncier). Tous ces dignitaires réunis en conclave le samedi 14 mai dernier dénoncent un complot ourdi contre le village par des personnes dont le seul but est de saper les actions de développement de la chefferie. « Ceux qui ont porté plainte n’ont pas la qualité pour le faire.
Ce sont les membres de l’ancienne chefferie qui, après avoir dirigé le village pendant 19 ans, refusent de laisser l’actuel chef travailler pour le bonheur des populations. Ce lotissement qu’ils contextent aujourd’hui, a été initié et conduit par l’ancienne chefferie en 2015, loin avant l’arrivée du chef actuel. Dans le cadre de ce lotissement, ces mêmes personnes ont vendu des terrains et pris de l’argent avec les opérateurs économiques qu’ils ont eux-mêmes fait venir au village », révèle la chefferie.
Des propos étayés par des actes judiciaires et autres documents relatifs au dossier. A titre d’exemples, on peut citer le procès verbal (Pv) de la réunion du 14 mars 2015 tenu au domicile de l’ex-chef du village, N’dah Angbeni, et consacrée au lotissement en question. Ce Pv signé par le secrétaire de séance, Patrice Djedji, indique noir sur blanc que le lotissement a été initié par la chefferie d’alors sous la houlette de l’ex- chef N’dah Angbeni.
Ce dernier a lui-même présenté Dosso Aboubacar, responsable de la société Gedf, l’opérateur désigné pour effectuer les travaux, aux populations à cette occasion. Au terme de la réunion, le village et l’opérateur se sont accordés sur la mise en œuvre de l’opération. « Après maintes tractations, un terrain d’entente a été trouvé pour le bonheur et la satisfaction de tous. En conclusion, on peut retenir que Dosso Aboubacar et sa société sont donc acceptés pour procéder au lotissement d’une parcelle de 300 ha du patrimoine foncier de M’batto-Bouaké », mentionne le PV.
S’agissant des indemnisations, on peut lire également que « Gedef propose de donner à l’ensemble des personnes dont les champs sont sur sa parcelle la somme de vingt millions (20 000 000 FCFA) ». La liste de présence jointe au Pv comporte près de 100 noms parmi lesquels plusieurs personnes qui ont également signé les différentes requêtes devant les juridictions après avoir reçu les dédommagements de l’opérateur. L’on retrouve curieusement dans les rangs des requérants des villageois qui ont vendu ou cédé leurs parcelles à des opérateurs immobiliers ou à des acquéreurs dans le cadre du lotissement dénoncé.
Exemple éloquent, Lobet Odjet, tête de liste des personnes ayant saisi le conseil d’Etat fait partie d’un collectif dit de propriétaires terriens qui, dans un exploit d’huissier en date du 10 octobre 2018, ont demandé à la société Gedf de transmettre leurs attestations d’attributions ou de cession à l’entreprise Afrique foncier. En clair, ce sont les initiateurs du lotissement qui se dressent contre cette opération dont ils ont tiré de substantiels profits avant la prise de fonction de l’actuel chef en octobre 2016.
Comment comprendre que les plaignants peuvent ne pas être informés d’une opération qu’ils ont eux-mêmes initié et dans le cadre duquel ils ont posé divers actes avec des traces indiscutables (choix des opérateurs, actes de cession divers). Une affaire aux contours très louches sur lesquels les autorités judiciaires saisies doivent ouvrir grandement les yeux. La chefferie de M’batto-Bouaké souhaite vivement que le conseil d’Etat revienne sur cette décision d’annulation du lotissement qui pourrait avoir des conséquences néfastes le développement du village.
Pour de nombreux villageois dont l’avis est partagé par plusieurs observateurs de la situation à M’batto-Bouaké, cette décision d’annulation du lotissement sonne comme une caution donnée aux manœuvres de déstabilisation de la dissidence contre la chefferie actuelle. Une dissidence dont l’objectif visé serait d’obtenir la destitution du chef Anoman Badiglon Edouard. La preuve, les dissidents ont introduit une requête auprès du conseil d’Etat en 2021 pour demander l’annulation de l’arrêté réhabilitant Anoman Badiglon Edouard dans les fonctions de chef du village au profit d’un certain Ohoukou Oyoua Charles.
Une démarche auxquelles les villageois dans leur grande majorité s’opposent en affirmant leur attachement au chef Anoman qui jouit d’une forte popularité pour avoir réalisé plusieurs projets de développement en peu de temps. Au nombre de ces réalisations figurent le foyer des jeunes, un centre de santé avec logements du personnel, une école maternelle, l’extension du réseau électrique du village et le siège de la chefferie.