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Depuis l’indépendance de la Côte d’Ivoire, les différents régimes qui se sont succédé à la tête de l’État ont apporté leur contribution au développement du pays en général, et plus particulièrement à celui des collectivités territoriales.

La gouvernance locale s’est progressivement imposée comme un levier essentiel de développement et de proximité avec les populations.

C’est dans cette dynamique que, dès 1980, plusieurs localités ont été érigées en communes de plein exercice ou de moyen exercice.

Cette distinction reposait principalement sur la capacité de ces collectivités à mobiliser des ressources propres pour financer leur développement, notamment à travers les taxes et recettes locales reversées par l’État sous forme de budgets aux différentes mairies.

Sous la présidence de feu Henri Konan Bédié, Yamoussoukro a été érigée en district autonome afin de renforcer le développement de la capitale politique ivoirienne.

Dans le même élan, certaines localités du nord du pays ont bénéficié de la nomination de hauts représentants de l’État, dans une logique de promotion du développement national et d’équité territoriale.

En 2000, sous la gouvernance du président Laurent Gbagbo, une réforme majeure de la décentralisation a été engagée avec la mise en place de la régionalisation. Cette initiative visait à accélérer le développement national, en particulier dans les régions accusant un retard par rapport à d’autres.

Dans une interview, l’ex-président Laurent Gbagbo expliquait s’être inspiré de la politique française sur la décentralisation pour bâtir son projet de société présenté lors de l’élection présidentielle d’octobre 2000. Toutefois, dans la mise en œuvre, il a opté pour la création de conseils généraux plutôt que de conseils régionaux, afin d’alléger la lourdeur administrative, certaines localités étant rattachées à des sous-préfectures dont le niveau de développement nécessitait davantage de temps.

L’avènement du président Alassane Ouattara à la magistrature suprême a marqué une nouvelle étape avec la transformation des conseils généraux en conseils régionaux. Cette réforme avait pour objectif de rapprocher davantage le développement des citoyens, à travers des politiques sociales concrètes permettant aux populations de ressentir les effets de la croissance économique, notamment par la réalisation d’infrastructures et d’actions impactant leur quotidien, tout en limitant les disparités entre les grandes régions et les zones moins favorisées.

Jusqu’en 2023, la Côte d’Ivoire ne comptait que deux districts autonomes : Abidjan et Yamoussoukro. Ces entités disposaient d’un cadre juridique clair, fondé sur des décrets de création, des lois organiques et des moyens financiers conséquents, définissant précisément leurs missions et objectifs dans le but d’améliorer la gouvernance locale et le bien-être des populations.

En 2023, le président Alassane Ouattara, a franchi une nouvelle étape en créant douze districts autonomes supplémentaires afin de renforcer la gouvernance locale. Cependant, cette réforme soulève plusieurs interrogations. Si les ministres-gouverneurs de ces districts disposent d’infrastructures et de personnel mis à leur disposition par l’État, leurs budgets de fonctionnement se limitent essentiellement au paiement des salaires et aux charges courantes. Aucun chapitre budgétaire spécifique n’est véritablement consacré au développement local.

De ce fait, ces ministres-gouverneurs se retrouvent cantonnés à un rôle essentiellement représentatif. Une réforme plus audacieuse aurait pu leur permettre d’aller au-delà des compétences des conseils régionaux et des mairies, notamment en leur donnant la possibilité de rechercher des financements internationaux afin d’impacter significativement la gouvernance locale.

Aujourd’hui, les mairies et les conseils régionaux, malgré leur volonté d’agir, sont confrontés à de nombreuses difficultés.

Les financements alloués par l’État demeurent insuffisants au regard de l’ampleur des défis auxquels les populations sont confrontées.

Les budgets attribués aux collectivités décentralisées varient fortement d’une localité à une autre, en fonction de leur potentiel économique. Pourtant, ces collectivités constituent des acteurs clés du développement et assurent la continuité de l’État au niveau local, ce qui justifie l’octroi d’un budget annuel issu des contributions des citoyens.

Pour permettre aux conseils régionaux d’exécuter efficacement leurs missions et de mettre en œuvre les engagements des différents présidents, certains acteurs proposent l’allocation d’un montant uniforme d’au moins dix milliards de francs CFA par an.

Cette dotation permettrait de couvrir à la fois les charges de fonctionnement et les investissements nécessaires. Or, les montants actuellement votés lors des délibérations demeurent largement insuffisants, poussant de nombreux conseillers régionaux et municipaux à appeler de leurs vœux une amélioration durable de leur situation financière afin de répondre aux multiples préoccupations des administrés.

Par ailleurs, certaines localités, en fonction de leurs relations avec le pouvoir exécutif, bénéficient de subventions exceptionnelles ou de rallonges budgétaires pour faire face aux contraintes liées au financement des infrastructures. Cette situation pose avec acuité la question de l’équité territoriale.

La politique de décentralisation mérite ainsi une réforme en profondeur afin d’atteindre les résultats attendus par les pouvoirs publics, mais surtout par les citoyens, qui nourrissent de fortes attentes à l’égard des élus locaux, jugés plus accessibles que les décideurs politiques basés à Abidjan.

La décentralisation demeure un relais de l’exécutif.

Les budgets alloués aux collectivités proviennent principalement des ministères sous forme de subventions.

A titre d’exemple, un pourcentage du budget du ministère de l’Éducation est affecté aux collectivités pour le financement d’infrastructures scolaires dans leurs zones de compétence.

Or, l’on constate une forte influence de l’exécutif dans la gestion des collectivités.

De nombreux ministres sont également des élus locaux, une situation qui influence considérablement sur le fonctionnement et l’autonomie réelle des collectivités territoriales.

La refondation ayant instauré les conseils généraux et initié la déconcentration mérite aujourd’hui d’être réévaluée.

Les douze derniers districts créés apparaissent comme une impasse, car, dans les faits, ils s’apparentent davantage à de simples structures de représentation qu’à de véritables leviers de développement.

Comme le dit l’adage, trop de viande finit par cacher la sauce.

Entre Préfet de Région, Président du Conseil Régional, Maire et Sous-Préfet, la question demeure qui fait quoi ?

Ange Djeni

Journaliste et analyste politique