La sécurisation du foncier rural était au cœur de la restitution parlementaire organisée, le vendredi 4 septembre 2026 au Centre culturel municipal de San-Pedro. Le député de San-Pedro sous-préfecture, Gabiadji et Doba, Bernard Kouassi Kouamé, a présenté aux populations les principales évolutions du dispositif de sécurisation des terres, avec un accent particulier sur la numérisation et le rôle du comité interministériel de la sécurisation foncière rurale (CISFOR).

Revenant sur l’histoire du foncier rural en Côte d’Ivoire, le parlementaire a rappelé l’adoption, en 1998, de la loi n°98-750, destinée à reconnaître et sécuriser les droits des propriétaires terriens à travers notamment la délivrance de certificats fonciers. Cette réforme a ensuite été renforcée avec la création de l’Agence foncière rurale (AFOR), chargée de contribuer à la mise en œuvre de la politique de sécurisation foncière rurale. 

Selon Kouassi Kouamé Bernard, une nouvelle étape a été franchie avec la mise en place du CISFOR, présenté comme un organe de pilotage et d’orientation stratégique de la sécurisation foncière rurale, placé sous la direction du Premier ministre. Le dispositif s’inscrit dans la stratégie nationale de sécurisation foncière et le Programme national de sécurisation foncière rurale 2023-2033, a-t-il expliqué. L’une des principales innovations réside dans la numérisation des procédures. Là où les demandeurs étaient auparavant confrontés à des démarches essentiellement physiques et à de nombreux déplacements auprès de l’administration, le nouveau système doit permettre de simplifier et d’accélérer l’obtention des certificats fonciers.

Autre évolution mise en avant. Les préfets disposent désormais, selon le député, de la capacité de signer les certificats fonciers, ce qui devrait contribuer à réduire les délais de traitement. L’instauration d’un numéro unique constitue également une mesure importante du nouveau dispositif. Pour l’élu, cette identification numérique doit renforcer la traçabilité des parcelles et limiter les risques de ventes multiples d’une même terre. 

« Avant, les gens pouvaient vendre la même terre à plusieurs personnes ", a-t-il expliqué, soulignant que la numérisation vise précisément à réduire ce type de pratiques et les conflits qui peuvent en découler. Au-delà de la sécurisation juridique, la réforme présente ainsi un enjeu de paix sociale, particulièrement dans les zones rurales où les litiges fonciers peuvent opposer familles, communautés ou exploitants. Pour les populations, l'autre bénéfice attendu concerne la simplification des démarches administratives. La réduction des documents et des déplacements devrait faciliter l'accès aux certificats fonciers, notamment pour les propriétaires vivant loin des services administratifs compétents. Le député a également insisté sur les possibilités d'accompagnement liées à la détention d'un document foncier sécurisé et authentifié. Celui-ci peut, selon lui, faciliter l'accès à certains dispositifs de soutien et d'accompagnement. En conclusion, le député Kouassi Kouamé Bernard a rappelé que la mission des parlementaires ne se limite pas au vote des lois. Elle consiste également, a-t-il souligné, à rendre compte aux populations et à leur expliquer les réformes adoptées en leur nom.

Le parlementaire de la province Doba, Gabiadji et San-Pedro sous-préfecture se rendra dans les villages et hameaux pour faire le point complet des lois votées au cours de la première session de l’Assemblée nationale et par ricochet, reccueillir les prochaines préoccupations des mandants 

B.V.

Correspondant régional