Depuis plusieurs décennies, une redevance de 2 000 francs CFA est prélevée sur les factures d’électricité de certains abonnés de la Compagnie Ivoirienne d’Électricité (CIE) au titre de la redevance RTI. Une question mérite aujourd’hui d’être posée au nom de la transparence et de la bonne gouvernance : quel est le montant total collecté et quelle somme est effectivement reversée au Trésor public ivoirien ?

La redevance RTI figure depuis plusieurs années parmi les prélèvements effectués sur les factures d’électricité de certains abonnés.

D’un montant de 2 000 francs CFA, elle concerne notamment les abonnés disposant d'une puissance supérieure à 10 ampères, selon les conditions applicables.

Au regard de l’ancienneté de ce dispositif, une interrogation légitime se pose : sur quelle base la CIE détermine-t-elle les montants à reverser au Trésor public et selon quelle périodicité ces reversements sont-ils effectués ?

Cette question mérite d’autant plus d’attention que le nombre d’abonnés évolue constamment. Chaque jour, de nouveaux clients souscrivent un abonnement et obtiennent un compteur électrique.

 Le nombre de personnes assujetties à cette redevance est donc susceptible de varier dans le temps.

Dès lors, il apparaît nécessaire de disposer de données précises permettant de connaître le nombre d’abonnés concernés, le montant total prélevé sur une période donnée et le montant effectivement reversé à l’Etat.

Une exigence de transparence

Dans le cadre de la bonne gouvernance, les ministères en charge de l’Economie et des Finances ainsi que de l’Energie pourraient communiquer régulièrement sur les recettes générées par cette redevance.

Combien la redevance RTI rapporte-t-elle tous les deux mois ?

Quel montant est collecté sur une période de deux mois ? Quel montant est effectivement reversé au Trésor public ? Existe-t-il un mécanisme de rapprochement entre les sommes facturées, les sommes encaissées et les sommes reversées ?

Autant de questions qui méritent des réponses précises.

Une communication officielle sur ces chiffres permettrait non seulement de renforcer la confiance des citoyens, mais également de lever les éventuels doutes sur la traçabilité des ressources publiques.

Le précédent du droit de timbre

Cette exigence de transparence rappelle également les interrogations qui ont entouré, par le passé, le reversement de certains droits et taxes collectés pour le compte de l’État.

L’affaire liée au droit de timbre sur les passeports, notamment les interrogations concernant les sommes qui devaient être reversées au Trésor public, avait suscité des questions sur la traçabilité des recettes collectées auprès des citoyens.

Le pôle économique et financier avait notamment été saisi de cette problématique.

Sans établir de parallèle direct entre ces deux dossiers, cette expérience rappelle l’importance de disposer de mécanismes permettant de suivre précisément les sommes collectées pour le compte de l’État jusqu’à leur reversement effectif.

Combien rapporte réellement la redevance RTI ?

La question centrale reste donc simple, combien les abonnés concernés versent-ils chaque année au titre de la redevance RTI et quelle est la part effectivement reversée au Trésor public ?

Une réponse officielle permettrait de mettre fin aux interrogations et de renforcer la transparence autour de cette recette publique.

Dans un contexte où la bonne gouvernance et la lutte contre la mauvaise gestion des ressources publiques sont régulièrement mises en avant, la publication périodique des montants collectés et reversés serait un signal fort.

Les citoyens qui paient cette redevance sont en droit de savoir combien elle rapporte à l’État et comment les sommes collectées sont retracées.

La transparence sur la redevance RTI ne devrait donc plus être une question secondaire, elle constitue une exigence de bonne gouvernance.

Adou Evariste

Analyste politique