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L’Organisation internationale du travail (OIT) et ses mandant tripartites – gouvernements, employeurs et travailleurs – se sont engagés, à l’issue d’un atelier-bilan sur le projet ‘’Action climatique pour l’emploi’’ à Assinie, les 24 et 25 novembre 2022 derniers, à une transition juste et un avenir durable qui répondent aux impératifs du travail décent et aux principes d’une transition juste pour tous. Ci-dessous, le rapport de l’atelier.

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ATELIER

La Dimension Sociale de la Transition Ecologique (DSTE) est le premier projet de l’initiative “Action Climatique pour l’Emploi”. Ce projet initié par le Bureau Pays de l’OIT à Abidjan, en partenariat avec le gouvernement français est mis en oeuvre dans trois pays pilotes (Nigeria, Sénégal, Côte d’Ivoire) sur la période 2021-2024.

Ce projet s’articule autour de troix axes : le renforcement des structures institutionnelles du dialogue social, l’ancrage et le renforcement des capacités de recherche et de développement d’un modèle économique intégré pour l’évaluation des politiques, puis le soutien à la formulation et la mise en oeuvre de politiques basées sur le dialogue social inclusif et des modèles d’analyse intégrés.

Le projet a pour objectif général de mobiliser les gouvernements, les organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs et les partenaires au développement afin d’accélérer l’action climatique grâce au travail décent et à la transition juste pour tous. Le projet contribue ainsi à répondre au besoin de renforcement de capacité des organisations de travailleurs et d’employeurs, des décideurs politiques et acteurs de la recherche afin d’améliorer les politiques climatiques et favoriser la creation d’emplois productifs, écologiquement durables et décents.

En Côte d’Ivoire, l’OIT et ses mandants tripartites s’engagent à faire advenir une transition juste et un avenir durable qui répondent aux impératifs du travail décent et aux principes d’une transition juste pour tous.  

Pour ce faire, le projet a mis en place dans chacun des pays pilotes, un Comité National de Pilotage (CNP) pour consolider l’engagement des constituants tripartites et orienter la mise en oeuvre du projet au niveau national. Ce Comité National de Pilotage encadre et supervise l’élaboration et la mise en oeuvre du planning opérationnel du projet. A ce titre, il adopte les plans d’action et valide les bilans périodiques d’exécution.

C’est dans ce cadre qu’une série d’activités ont été conduites sous l’orientation du Comité de Pilotage au cours de l’année 2022. Il s’agit entre autres de:

-           l’atelier d’élaboration des plans d’action 2022 de l’équipe projet et de l’équipe GJAM-CI avec l’implication et l’orientation du Comité National de Pilotage les 7 et 8 Avril 2022 à Grand-Bassam;

-          l’atelier d’examen et de validation du plan d’action du projet défini lors de la rencontre de Grand-Bassam, le 14 Juin 2022.

Après une année d’exécution du plan d’action du projet, il importe d’évaluer l’état d’avancement des activités, d’examiner les contraintes et proposer de meilleures orientations pour la suite du projet. La nécessité d’un suivi et d’une évaluation d’étape du projet justifie l’organisation de cet atelier.

II. OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE L’ATELIER

L’atelier avait pour objectif général de dresser le bilan de la mise en oeuvre du plan d’action 2022 du projet et de faire des projections pour les années 2023 et 2024.

De manière spécifique, il s’agissait :

-          de faire l’état des activités menées au cours de l’année 2022 au regard du plan de travail prévu; de relever les contraintes rencontrées dans la mise en oeuvre du projet et proposer des solutions;

-           d’identifier les synergies possible avec les initiatives en cours et analyser les opportunités et partenariats pour une mise en oeuvre inclusive et durable du projet;

-           et d’élaborer le plan d’action pour les années 2023 et 2024.

Cet atelier bilan a enregistré la participation des membres du Comité National de Pilotage (composé des représentants des Travailleurs, des Employeurs et du Gouvernement), l’ensemble des acteurs clés issus des Ministères sectoriels techniques (Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, Ministère de la Promotion de la Jeunesse de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, Ministère de l’Environnement et du Développement Durable), des Ministères du Plan et du Développement, du Budget et du Portefeuille de l’Etat, ainsi que  les membres de la Task-Force GJAM et de l’équipe GJAM de l’Université Nangui-Abrogouan.

La méthodologie de conduite des travaux était axée sur des séances d’exposés, l’interaction et l’implication active de tous les participants ainsi que sur des travaux de groupe et des séances d’échanges et de partages d’expériences.

III. DEROULEMENT DE L’ATELIER

L’atelier s’est articulé autour des cinq grands points suivants : i- la cérémonie d’ouverture ; ii- les présentations des bilans d’activités 2022 ; iii- l’élaboration d’un plan d’actions de promotion de la transition juste 2023-2024 et iv- les recommandations et le mot de clôture.

III.1. La cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture a été marquée par trois (3) interventions. Le mot de bienvenue de M. N’goran Koffi Marcos, représentant le Directeur Pays de l’OIT, le mot de M. Kouassi Félix, Directeur de la Sécurité Sociale et de la Mutualité et Président du Comité National de Pilotage et le discours d’ouverture prononcé par l’Inspecteur Général AGOH Aké Ebenezer, Représentant du Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale (MEPS).

1.    Mot de bienvenue

Le mot de bienvenue a été prononcé par M. N’goran Koffi Marcos, coordonnateur du Projet « DSTE » et représentant le Directeur du Bureau Pays de l’OIT.

 Il a au nom du Directeur du Bureau Pays, M. Frédéric Lapeyre, salué puis remercié les membres du CNP, les membres de l’équipe GJAM et l’ensemble des participants pour leur mobilisation à cet important atelier.

Il a ensuite rappelé le contexte de cet atelier qui intervient dans un hasard du calendrier à quelques jours de la clôture de la COP 27 tenue à Charm el-Cheikh, en Egypte.

En effet, la COP 27 est parvenue à un accord décisif sur un nouveau fonds « pertes et préjudices » pour les pays vulnérables et la réaffirmation de contenir le réchauffement climatique à 1,5°C. Ces avancées entrent dans le cadre des initiatives de lutte contre le changement climatique au nombre desquelles figure « l’Action Climatique pour l’Emploi » dont le premier projet est la « Dimension Sociale de la Transition Ecologique ».

Dans le cadre de ce projet, l’OIT et ses mandants tripartites s’engagent à créer les conditions d’une transition juste vers un avenir écologiquement durable et répondant aux exigences du travail décent en Côte d’Ivoire.

 C’est dans ce contexte, qu’un Comité National de Pilotage a été mis en place en 2021. Ce comité a élaboré et validé un plan d’action pour l’année 2022 dont il convient de faire le bilan après une année de mise en œuvre. C’est ce qui justifie la tenue de cet atelier qui vise à évaluer les avancées, relever les contraintes et se projeter pour les années à venir.

Il a enfin souhaité un plan d’actions du projet pertinent et ambitieux pour les deux années à venir avant de remercier le gouvernement ivoirien, les organisations d’employeurs, les syndicats de travailleurs et l’ensemble des participants.

2.    Mot du Président du Comité National de Pilotage

M. Kouassi Félix, Directeur de la Sécurité Sociale et de la Mutualité, Président du Comité National de Pilotage (CNP) du projet a au nom du CNP et en son nom propre adressé des remerciements au Directeur Pays de l’OIT pour les efforts consentis en vue de la réussite du projet « DSTE » dans notre pays.

Il a ensuite rappelé les objectifs majeurs du Comité National de Pilotage, à savoir, le développement de modèles d’évaluation des impacts des politiques climatiques, le renforcement des structures de dialogue social, la formulation et la mise en œuvre de politiques de transition juste.

Il a achevé son propos en souhaitant un excellent atelier bilan constructif et productif pour progresser vers les conditions d’une transition écologique juste pour tous en Côte d’Ivoire.

3.    Discours d’ouverture

Le discours d’ouverture a été prononcé par l’Inspecteur Général Agoh Aké, représentant le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, Maître Adama Camara.

 Il a dans un premier temps exprimé sa gratitude au Bureau Pays de l’OIT et à l’ensemble des participants pour l’intérêt, l’appui et l’expertise précieuse qu’ils apportent au projet.

Il a ensuite rappelé les enjeux de la Dimension Sociale de la Transition Ecologique en tant que projet structurant pour la Côte d’Ivoire.

 Il a notamment souligné le grand intérêt que porte le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale à ce projet à l’instar des autres partenaires clés eu égard aux enjeux cruciaux de ce projet aligné aux politiques nationales de développement durable (Contributions Déterminées au niveau National ; Stratégie Nationale Intégrée de Promotion des Emplois Verts ; Plan National de Développement).  

C’est donc sur un appel à une synergie d’actions concertées, qu’il a déclaré au nom du Ministre, ouvert l’Atelier Bilan du Projet « la Dimension Sociale de la Transition Ecologique ».

III.2. Présentations des bilans d’activités 2022

La série des présentations des bilans a été marquée par trois communications suivies des échanges. Ces communications ont porté respectivement sur : - les objectifs du projet et le point des activités du CNP ; - l’état d’avancement de l’étude de faisabilité sur l’intégration de la protection sociale en appui à la transition écologique en Côte d’Ivoire et – l’état d’avancement du développement du modèle GJAM-CI.

1.      Présentation génrérale des objectifs du projet et bilan d’activités 2022 du CNP

La première communication a été faite par M. N’goran Marcos, coordonnateur du projet. Il a mis en évidence, les partenaires engagés dans ce projet, en l’occurrence des partenaires clés en renforcement de capacité (CIF/OIT Turin, IRD, GGGI, UNU-INRA, etc.).

 Il a en outres rappelé que l’objet de ce projet est d’accompagner et créer les conditions d’une transition écologique juste, afin qu’elle ne se réalise au détriment de personne. Il a en outre indiqué que ce projet est un projet de changement progressif.

Au cours de cette communication, M. N’goran Marcos a mis l’accent sur les trois axes principaux autour desquels s’articulent le projet et qui peuvent se décliner en objectifs stratégiques. Il s’agit: - du renforcement des structures institutionnelles du dialogue social; - de l’ancrage et le renforcement des capacités de recherche et de développement de modèles économiques intégrés pour l’évaluation des politiques climatiques; - du soutien à la formulation et la mise en oeuvre de politiques basées sur le dialogue social inclusive et des modèles d’analyse intégrés; et le soutien aux politiques en matière de competences d’entreprises et d’investissement (création et préservation de l’emploi).

A la suite de cette communication introductive du Coordonnateur du Projet, M. N’goran Marcos, les mandants tripartites représentés au sein du CNP ont fait le point de leurs activités réalisées dans le sens des objectifs stratégiques du projet.

§  Déclaration des travailleurs

Suite à l’atelier de formation sur la dimension sociale de la transition écologique, tenu les 18 et 19 Août 2022 à Yamoussoukro, les travailleurs, cible de la formation, ont élaboré une declaration résumant leur engagement pour un renforcement du dialogue social dans le processus de la transition écologique.

A travers cette déclaration lue par Mme Bangoura de la Centrale syndicale FESACI, les travailleurs s’engagent notamment:  

-          A user des vertus du dialogue social pour aller à une transformation sociétale dans un espace consensuel ;

-          - à assurer l’implication de chaque citoyen à tout processus de transition écologique juste ; - à créer des espaces de concertation pour une transition juste ;

-           à lutter contre la dégradation et l’épuisement des ressources naturelles, sources d’emplois verts.

§  Recommandations des employeurs pour la promotion de la transition juste

La communication des employeurs a été faite par M. BODO, représentant la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI).

Cette communication a restitué sous forme de recommandations les résultats des activités réalisées au cours de l’année. Ces recommandations portaient sur divers domaines allant de la fiscalité au capital humain en passant par l’accès au financement des entreprises.

Ainsi, les employeurs recommandent :

- de prendre des mesures incitatives encouragent les entreprises engagées dans la transition écologique juste ; - appuyer la résilience des entreprises en cas d’impact négatif dû au changemnt climatique ;

 -  de sensibiliser les groupements professionnels, les entrprises et les communautés de base à la transition écologique juste ;

- de créer un cadre de partage d’expérience ; renforcer les capacités des employeurs et des organes du dialogue social ;

-  d’intégrer la transition juste dans les curricula de formation initiale, continue et professionnel.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          

§  Point des activités du gouvernement dans l’accompagnement du projet

Le Gouvernement dans le cadre de l’accompagnement du projet “la Dimension Sociale de la Transition Ecologique”, a rappelé les résultats et recommandations majeurs de la Stratégie Intégrée de Promotion des Emplois Verts. Il s’agit en l’occurrence:

- de la révision du Code du Travail de 2015 avec l’intégration de la spécificité des métiers et emplois verts en tenant compte du caractère décent du travail;

- de la prise en compte des principes directeurs de la transition juste dans les plans et strategies de développement national et sectorial; - du développement d’un référentiel de métiers et de compétences de formation dans les filières vertes;

 - du développement des programmes de recherche scientifique sur l’éco-innovation et la mobilisation des ressources financières y afférant;

 - de la formation professionnelle des jeunes dans les métiers verts à travers leur incubation dans l’entrepreneuriat;

 - de la mise en place de mesures d’incitation des entreprises vertes notamment les cluster des PME vertes à la  création d’emplois verts.

A la suite des échanges, les participants ont conclu que ces trois communications des mandants tripartites représentés au sein du Comité National de Pilotage donnaient une esquisse du Plan d’Actions 2023-2024.

2.      L’état d’avancement du développement du modèle GJAM – Côte d’Ivoire

Le point d’étape d’élaboration du modèle GJAM-Côte d’Ivoire, a été coprésenté par Pr. Coulibaly Nanga et Dr. Tite Béké de l’équipe GJAM.

 Pr. Nanga Coulibaly a d’abord rappelé le plan d’action 2022 de l’équipe qui s’articulait autour de quatre (4) axes:

 - la coordination des activités de l’équipe GJAM-CI ;

- le renforcement des capacités;

- les études d’évaluation des politiques climatiques;

-  la promotion des emplois verts.

En termes de niveau d’exécution, les activités prévues dans l’axe 1 du plan d’action ont été réalisées de manière effective avec la formalisation de l’équipe GJAM, l’accompagnement de l’équipe par des consultants internationaux et nationaux et l’orientation du comité de pilotage.

En revanche, les activités de l’axe “renforcement de capacités” ont été reportées pour des raisons de calendrier des formateurs (OIT).

 Au niveau du développement technique du modèle GJAM, la phase de collecte des données économiques et le Tableau Entrée-Sortie Classique sont achevés. Les prochaines étapes pour l’année 2023 concernent l’élargissement du TES aux industries vertes ainsi que la collecte des données d’emploi, de déforestation et d’émission de CO₂.

Faisant suite à la communication du Pr. Nanga, le Dr Béké a présenté la méthodologie d’élargissement du Tableau Entrée-Sortie aux industries vertes et les données nécessaires à cette extension.

Il a achevé sa présentation pour un appel aux structures techniques productrices des données requises pour l’élargissement du modèle aux industries vertes.

La première journée d’atelier s’est achevée dans la soirée avec la formation des groupes de travail.

3. Etat d’avancement de l’étude de faisabilité sur l’intégration de la protection sociale en appui à la transition écologique en Côte d’Ivoire

La deuxième journée a débuté avec la présentation de M. GBO Dapé Hilaire, Consultant Expert en sécurité sociale.

Après avoir présenté le contexte et la justification de l’étude, le Consultant a décrit la situation de la transition écologique à ce jour, les systèmes existant de protection sociale, les enjeux de la transition écologique et a conclu par des recommandations.

L’orateur a d’entrée de jeu précisé que cette étude de faisabilité visait à examiner la capacité des systèmes actuels de protection sociale à soutenir les travailleurs victimes de la transition écologique.

Les résultats préliminaires de cette étude de faisabilité ont dans un premier temps rapporté la position des parties prenantes à l’issue d’une série de consultations.

Ainsi, les travailleurs ont exprimé des inquiétudes quant à la couverture sociale actuelle. Ils proposent d’accentuer la sensibilisation des travailleurs et employeurs en milieu rural dans les métiers agricoles et d’intégrer la transition écologique dans les programmes scolaires.

 La Direction Générale de la Protection Sociale a recommandé d’accélérer l’arrêté de création par le MEPS du Comité National de Pilotage du projet “la Dimension Sociale de la Transition Ecologique” en cours d’élaboration.

Trois régimes caractérisent les systèmes actuels de Protection sociale à savoir:

- le régime des travailleurs salariés dit régime de base, géré par ma CNPS ;

- le régime social de travailleurs salariés géré par la CNPS ;

-  la Couverture Maladie Universelle (CMU) gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

Par ailleurs, les futurs mécanismes de protection sociale pourraient aborder les questions d’assurance chômage, de revenue minimum vieillesse et de filets sociaux.

Le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, suite à la consultation, a affirmé son engagement à centraliser tous les besoins exprimés et entamer la négociation budgétaire avec les Ministères en charge de la gestion de la transition écologique. Une proposition de budget spécial sur cinq ans révisé chaque année pourrait alors être mis en place.

Dans le cadre des futurs consultations, les rencontres sont prévues avec la Direction Générale de l’Emploi, la Direction Générale du Travail, le Conseil National de Dialogue Social et la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI). 

Après une revue d’initiatives potentielles contribuant à la transition écologique, le Consultant a conclu par un ensemble de recommandations :

 - susciter un engagement ferme au plus haut niveau pour une transition écologique juste ;

- Inciter les employeurs à assurer la couverture sociale à leurs travailleurs ;

- sensibiliser  toute la population aux enjeux d’une transition écologique juste ;

- encourager le financement de la transition juste par tous les mandats tripartites (Etat, Employeurs et Travailleurs ) ;

- soutenir les projets et initiatives concrets en faveur d’une transition écologique juste.

III.3. Plan d’Actions 2023-2024 pour la Promotion de la Transition Juste en Côte d’Ivoire

L’activité majeure de cette deuxième journée a été les travaux de groupe conduits par l’ensemble des participants en vue d’élaborer le plan d’action 2023-2024 du Projet « la Dimension Sociale de la Transition Ecologique ».

Le plan d’action restitué à l’issue des travaux pour les années 2023 et 2024 s’articule autour de quatre (4) axes d’intervention:

Ø  Axe 1- Renforcement des capacités de recherche et de développement d’un modèle économique intégré pour l’évaluation des politiques climatiques ;

Ø   Axe 2- Renforcement des structures institutionnelles de dialogue social ;

Ø   Axe 3- Appui à la mise en place de politique de protection sociale dans le cadre de la transition juste ;

Ø  Axe 4- Soutien aux politiques en matière de compétence, d’entreprise et d’investissement en faveur de la transition écologique juste.

Afin d’atteindre les objectifs spécifiques visés au niveau de chaque axe stratégique, une série d’activités sont prévues pour les deux années à venir. Il en est ressorti une proposition de plan d’action 2023-2024 pour la promotion de la transition juste (en annexe du présent rapport).

3.4. Recommandations sur les prochaines étapes et mots de clôture de l’atelier

La synthèse des travaux et les recommandations sur les prochaines étapes ont été présentées par le Président du Comité National de Pilotage, M. Kouassi Félix.

Après une synthèse des lignes directrices de l’atelier, le Président du CNP a formulé pour les prochaines étapes les recommandations suivantes :

-          Proposer un arrêté portant attributions et fonctionnement du Comité National de Pilotage ;

-          Informer le CNP de toutes les contraintes et de toutes les révisions du plan d’activité de l’Equipe GJAM ;

-          Faciliter auprès des structures techniques des Ministères, la collecte des données environnementales et d’emploi par l’équipe GJAM afin d’accélérer le développement du modèle ;

-          Organiser pour l’année 2023, les ateliers de renforcement des capacités de l’Equipe GJAM comme prévu dans le plan d’activités révisé 2022-2023 ;

-          Veiller à la prise en compte des besoins et priorités des mandats tripartites pour une transition juste (déclaration des travailleurs, recommandations des employeurs et du gouvernement) ;

-          Mettre en œuvre un projet pilote générateur d’emplois verts dans l’agriculture, l’élevage ou la sylviculture afin d’accompagner de manière concrète le Projet « la dimension sociale de la transition écologique » en Côte d’Ivoire.

La phase de clôture des travaux de l’atelier a été marquée par deux interventions majeurs celle du Coordonnateur du Projet, M. N’goran Marcos et celle du Président du CNP, M. Kouassi Félix.

Ils ont à tour de rôle adressé des remerciements et des félicitations à tous les participants pour leur implication active ainsi que pour la qualité des communications et des échanges.

Sur des vœux de bon retour et de succès dans la réalisation du Plan d’Action de promotion de la transition juste 2023-2024, le Président du Comité National de Pilotage a mis fin aux travaux de l’atelier.