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Les problèmes interminables de foncier dans le district d’Abidjan et même à l’intérieur du pays n’ont de cesse d’exacerber les populations ivoiriennes qui ne ratent pas l’occasion de pointer un doigt accusateur sur le ministère de la Construction, de logement et de l’urbanisme (Mclu). Au cours d’une conférence de presse sur le thème, « réformes initiées par le ministère de la Construction, de logement et de l’urbanisme dans les secteurs du foncier et du logement de 2019 à ce jour », ce jeudi 6 mars 2025 au Plateau, le ministre de la Construction a situé les responsabilités du phénomène déploré par tous quand son directeur de cabinet s’est attelé à expliquer les procédures en matière de foncier urbain.

« Tout ce qui s’est passé relève du passé. Cela n’aurait pas pu se passer aujourd’hui compte tenu de toutes les réformes que nous avons prises. Mais cela s’est passé du fait de la faiblesse des attestations villageoises. Les problèmes viennent des multiples attestations villageoises qui sont faites. Ils profitent de la faiblesse des attestations villageoises pour se faire de l’argent. Figurez-vous que la production et la signature des attestations villageoises relèvent exclusivement des chefs. Le problème, c’est la fragilité des attestations villageoises. Si nous arrivons à régler cela, personne ni même aucun agent du ministère ne peut faire quoi que ce soit de frauduleux. Souvent 4 attestations villageoises sont signées pour la même parcelle », a déploré Bruno Koné. Qui ne comprend pas pourquoi les victimes s’acharnent contre son ministère au lieu de poursuivre le vendeur qui les a arnaqués.

« Quand il y a une vente mal faite, c’est d’abord de la responsabilité de celui qui a encaissé l’argent. Aujourd’hui, vous avez la possibilité de savoir l’état domanial de votre parcelle avant d’acheter un terrain. Achetez bien sinon celui qui paie mal, paie deux fois. Quand il y a un problème, retournez voir celui qui a perçu l’argent, celui qui vous a vendu le terrain », a-t-il conseillé. Pour lui, « beaucoup de conflits surviennent par ignorance » sinon « quand ces problèmes sont posés, nous avons obligation de les régler. La plupart des problèmes que nous traitons aujourd’hui, ne datent pas d’aujourd’hui. Ce sont des problèmes anciens », a informé le ministre.

Avant lui, son directeur de cabinet, après avoir exprimé la compassion du ministère aux victimes, a rassuré que « toutes les mesures sont prises pour garantir la transparence. Le problème est préoccupant », a relevé Gba Tean. A l’en croire, « plus de 2000 lotissements sont non approuvé à Abidjan et à l’intérieur du pays, plus de 10000 documents fonciers sont non conformes et plus de 3000 requêtes sur les terrains litigieux ». Pour lui, l’approbation d’un lotissement et l’obtention d’un Arrêté de concession définitive (Acd) nécessitent l’intervention d’un urbaniste, un géomètre expert, un ingénieur Vrd et une enquête de commodo et incommodo. « Quand un seul de ces éléments manque dans la chaîne, le lotissement ne peut pas être approuvé. Trop de conflits naissent du fait de la méconnaissance de cette procédure », a-t-il soutenu. Les nouvelles réformes ont justement pour but de juguler ces difficultés. Il s’agit notamment du code de l’urbanisme et de gestion foncière, l’institution de l’autorisation de lotir délivrée par les préfets, la délivrance d’un certificat de conformité, la création de l’identifiant unique, la digitalisation des services, l’Attestation du droit d’usage (Adu).

« L’Adu règle tous les problèmes. Une fois que vous avez votre Adu, vous faites votre Acd en 3 mois. Avec l’Adu, on ne peut plus manipuler les guides, les chefs de communauté ne peuvent plus inscrire de nouveaux noms. L’Adu permet de figer l’information et cela sécurise les personnes qui achètent un terrain. Il est désormais obligatoire pour toute acquisition de terrain, depuis le 1^er janvier 2025 », a fait savoir Gba Tean.

A.K.