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Côte d’Ivoire / Les pouvoirs disciplinaires des ministres en charge des forces paramilitaires renforcés

Le ministre de la Fonction publique était le mercredi 2 octobre 2019 devant la commission des Affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales du Sénat Ivoirien. Le général Issa Coulibaly y était pour défendre l’ordonnance N°2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés des Douanes, des Eaux et forêts, des Affaires maritimes et portuaires ainsi que des services pénitentiaires. Cette ordonnance qui vise à renforcer la discipline au sein des forces paramilitaires, a été adoptée à l’unanimité des 15 membres présents de cette commission du Senat. Dans ses propos liminaires, l’émissaire du gouvernement a insisté sur la nécessité d’instaurer une plus grande célérité dans la prise de sanctions face aux manquements graves à la discipline et aux infractions pénales dont se rendent coupables, certains fonctionnaires relevant des corps paramilitaires, en l’occurrence les agents des Eaux et forêts, des Douane, des Affaires maritimes et portuaires ainsi que des Services pénitentiaires. Selon le ministre de la Fonction publique, cette ordonnance permettra de renforcer les pouvoirs disciplinaires des ministres techniques de ces corps paramilitaires qui pourront désormais infliger des sanctions de second degré allant du relèvement de fonction à l’exclusion temporaire et à la révocation. Après quelques précisions et éclairages, faits par le ministre suite aux observations des groupes parlementaires Pdci et Rhdp, le projet d’ordonnance a été adopté, à l’unanimité, en commission. Ce passage du Ministre Issa Coulibaly devant le Senat intervient en deuxième adoption après celle de l’Assemblée nationale le 23 Juillet 2019. A.K.