Nous sommes le: 21/10/2019 et il est: 12:11

Côte d’Ivoire-CPI / Bensouda fait appel contre la décision d’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

Pour la énième fois, la libération définitive de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sera retardée. Le Procureur de la Cour pénale internationale a déposé son acte d’appel, ce lundi, au dernier jour du délai à elle imparti pour son action contre l’ancien président ivoirien et de son poulain.

 

Fatou Bensouda aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d’appel détaillant les motifs juridiques  de son appel. (En tout, 90 jours depuis la notification de la décision d’acquittement)

 

Après avoir reçu le mémoire d’appel du Procureur et entendu les points de vue des parties sur les motifs d’appel, les juges de la Chambre d’appel examineront ensuite si la décision en première instance doit être confirmée ou non.

 

La Chambre d’appel définira les dates pour les déposions de ces soumissions, et peut parfois ordonner la tenue d’audiences en appel, si nécessaire. 

 

La Chambre rendra son arrêt de façon publique en temps voulu.

A.K.