Nous sommes le: 21/10/2019 et il est: 01:15

Côte d’Ivoire / Affaire ‘’indemnités bloquées de Guillaume Soro’’ : Un magistrat contredit Mamadou Touré

Le magistrat ivoirien, aujourd’hui en exil,  apporté un éclairage sur la question des indemnités non payées à l’ancien président de l’Assemblée nationale.

 

Contredisant ainsi le porte-parole du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Mamadou Touré, voulant apporter la réplique à Touré Moussa, directeur de la communication de Guillaume Soro, a affirmé que c’est à partir de 55 ans que l’ex-chef de la rébellion ivoirienne, aujourd’hui en rupture de ban avec ses anciens camarades du Rhdp, devrait avoir droit à ses rentes viagères.

 

Grah Ange Olivier, dans sa publication sur le sujet, dénonce des « intoxications » et des « manipulations » du Rhdp. Il prend le contre-pied de la réaction du ministre Touré Mamadou.

 

« Il devrait savoir que la jouissance de la rente viagère prend effet à la date de cessation du traitement servi au titre de la fonction de Premier Ministre (article 35 et 13,18 de la loi de 2005) et de PAN, soit six mois après. Par ailleurs, il résulte des dispositions combinées des articles 13 et 18 de la loi de 2005 et de son Décret d'application de 2006 que les chef d'institution que sont le Premier Ministre (Constitution et article 35 de la loi) et le Président de l'Assemblée (Constitution et article 35) entrent en jouissance immédiate sans formalité aucune des avantages financiers et matérielles qui leurs sont dus ».


Selon ce juriste, même si Monsieur Soro Guillaume a été également ministre, il y a lieu de ne point confondre la situation du Premier ministre avec celle des autres membres du gouvernement qui est réglée aux articles 48 à 52 de la loi de 2005 et au titre de laquelle, il percevra une autre rente viagère à l'âge de 55 ans qui se cumule avec celles qui lui sont présentement dus à hauteur de 50% du montant de chacune des deux du fait qu'il continue de percevoir sa solde de député.

 

« Vu que plusieurs années sont passées depuis la cessation des fonctions de Premier Ministre de Monsieur Guillaume Soro et plus de six mois pour celle de PAN, c'est à raison que son directeur de la communication soutient que les rentes viagères dont il aurait dû rentrer immédiatement en jouissance sont illégalement et malicieusement bloquées », soutien Ange Olivier Grah.

 A.K.