Nous sommes le: 07/12/2019 et il est: 03:01

Affaire BHCI / La société canadienne assigne la Côte d’Ivoire devant la Banque mondiale

La société canadienne spécialisée dans le financement de l’immobilier, Westbridge Mortgage Reit, vient d’assigner l’Etat de Côte d’Ivoire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution du Groupe de la Banque mondiale, dans ce que l’on pourrait désormais appeler « l’affaire du rachat de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI) », comme rapporté par l’agence Ecofin.

 

La requête a été déposée ce mardi 26 novembre 2019 à Washington aux Etats-Unis, par le président du Conseil d’administration de Westbridge, James Clayton assisté de son avocat-conseil, a appris l’agence Ecofin auprès des dirigeants de la société canadienne.

 

Ce nouvel épisode judicaire qui démarre ainsi fait suite à l’annonce faite le 13 novembre dernier par le ministère ivoirien de l’Economie et des finances d’annuler « d’un commun accord avec le repreneur, Westbridge Mortgage Reit » l’opération de cession de ses parts de l’Etat de Côte d’Ivoire dans la BHCI, « et de reprendre en main, le contrôle de la banque ».

 

Une annonce d’accord d’annulation qui avait été immédiatement démentie par les dirigeants de Westbridge dénonçant un nouvel acte visant à les empêcher « de prendre le contrôle effectif de la banque », pourtant privatisée depuis janvier 2018, date à laquelle s’est tenue la signature de la convention de cession avec l’Etat ivoirien. Indexant par la même occasion les hauts responsables du ministère ivoirien de l’Economie et des finances.

 

Un démenti qui sera apparemment sans effet puisque le 21 novembre dernier, une note interne de service dont l’Agence Ecofin a eu copie, et signée d’un nouveau directeur général, Abdoulaye Gbané, interdisait purement et simplement aux actionnaires de Westbridge, l’accès aux locaux, ainsi que l’accès par voie électronique à la plateforme de la BHCI. Ajouté à cela toute une série de mesures conservatoires visant principalement à tenir totalement à l’écart les dirigeants de Westbridge.

 

Dans le même temps, selon des sources proches du dossier, des discussions auraient été déjà entamées entre les autorités du ministère ivoirien de l’Economie et des finances et plusieurs autres institutions financières afin d’envisager la possibilité d’une reprise des parts de Westbridge dans le capital de la BHCI.

 

Selon nos informations, il s’agirait notamment de la Banque de l’Habitat de Tunisie (BH Tunisie) qui au demeurant avait été coiffée au poteau par Westbridge lors de l’appel d’offres pour la cession des parts de l’Etat de Côte d’Ivoire dans la BHCI. A côté, la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) de Côte d’Ivoire aurait été également approchée par les autorités ivoiriennes dans le même sens.

Pour les dirigeants de Westbridge, il n’en fallait pas plus pour porter cette affaire devant le CIRDI qui demeure l’une des principales institutions au monde dédiée au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux.

 

Concernant les discussions entamées avec la BH Tunisie et la CNPS, les dirigeants de Westbridge affichent une certaine assurance. « Nous sommes en possession de nos titres nominatifs représentant 51,6% des parts. Et avec l’ensemble des actionnaires représentant près de 96% des actions, nous avons conclu un pacte d’actionnaires afin qu’aucun titre ne soit revendu sans les autres », nous fait savoir J.D Diabira.